R.R.V.Q. chapitre P-8 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
20.1.La ville accorde au requérant, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II et à l’égard d’une ruelle visée à l’article 9, une subvention égale à 75 % du total des coûts des travaux admissibles visés à la section II du présent chapitre sans toutefois dépasser 60 000 $ par demande.
Si un requérant a obtenu une subvention en application de l’article 20, ce montant est diminué du montant maximal admissible en vertu du présent article.
